Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2009

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Signé le : 01-12-2009

Décision du 1er décembre 2009 modifiant la décision du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU0928403S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 12-11-2009

Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
DEVU0918076A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 21-10-2009

Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 12-10-2009

Circulaire du 12 octobre 2009relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2010
DEVU0922003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 28-09-2009

Décision du 28 septembre 2009 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVU0923250S Logement et construction Décision Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 27-07-2009

Circulaire du 27 juillet 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVU0914719C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 13-07-2009

Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVN0914554A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 02-07-2009

Délibération n° 2009-28 du 2 juillet 2009 du conseil d'administration de la CGLLS, 36e séance, autorisant la directrice générale de la CGLLS à procéder au versement des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
DEVU0918285X Logement et construction Autre Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 09-06-2009

Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVU0912674A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Signé le : 05-06-2009

Circulaire du 5 juin 2009 relative au contentieux du droit au logement opposable (DALO) - décisions des commissions de médiation - contentieux spécifique - gestion des dépenses
LOGU0912676C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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